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Comment anticiper les évolutions réglementaires ?



SEPAMAIL Mobilité Bancaire

Publié le 23 février 2016 par le CFONB, il s'agit de définir les spécifications et l’utilisation des messages échangés pour la mobilité bancaire entre les acteurs de cette mobilité :

- l’établissement d’arrivée, dans lequel le client ouvre un nouveau compte de dépôt ou de paiement
- l’établissement de départ, quitté par le client au profit de l’établissement d’arrivée
- la banque de l’émetteur de virements et/ou de prélèvements qu’il convient d’informer du changement de domiciliation bancaire des clients de cet émetteur
- l’émetteur de virements et/ou de prélèvements qui doit prendre en compte les nouvelles coordonnées bancaires de son client.

Ces messages ont été conçus sur la base de l’acmt.022 « IdentificationModificationAdvice », selon les principes de l’ISO 20022 en syntaxe XML, et autant que faire se peut avec des éléments existants en ISO 20022, en particulier dans le camt.054 « BankToCustomerDebitCreditNotification ».


- Disposer de consultants possédant des bases solides XML et ISO20022
- Connaissances des systèmes d'échanges CORE, STEP2, EURO1...
- Relationnel avec la DSI et/ou un éditeur du marché pour gérer les évolutions et les recettes produits.
- Améliorer les offres clientèles en collaboration avec le Département marketing.

Contactez nos spécialistes pour vous présenter nos profils expert en Cash Management.

IFRS 2018

IFRS 9: Instruments financier
L’IASB (International Accounting Standards Board) a publié, en Juillet 2014, la version définitive de la norme comptable IFRS 9, instruments financiers qui remplace la norme IAS 39. Cette évolution normative répond aux critiques, suite à la crise de 2008, quant à son obsolescence empêchant toute anticipation des évènements de marché en matière de dépréciation.

IFRS 16: Contrats de location
L’IASB (International Accounting Standards Board) a publié une nouvelle norme appelée IFRS 16 – contrats de location, le 13 Janvier 2016, qui propose un modèle complet relatif à l’identification des contrats de location et à leur traitement. Elle remplace la norme IAS 17.


L’ensemble des améliorations proposé par IFRS 9 inclut :
- Un nouveau modèle de classement et d’évaluation des actifs financiers et des passifs financiers
- Un nouveau modèle de dépréciation fondé sur les pertes attendues
- Une réforme sensible de la comptabilité de couverture
- IFRS 9 s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018

IFRS9

La norme IFRS 16 impose la comptabilisation au bilan du preneur de tous les contrats de location (contrairement au hors-bilan) à l’exception de :
- Contrats de location à court terme (Inférieur à 1 an)
- Contrats de location des actifs de faible valeur
- IFRS 16 s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2019


IFRS16

CRS - AEOI

L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a proposé un ensemble de règles communes afin de combattre l’évasion fiscale. L’Echange automatique d’information (ou AEOI, Automatic Exchange of Information), a le même objectif que le règlement américain FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), mais à une échelle beaucoup plus grande.
Les institutions financières d'une centaine de pays vont renforcer leurs contrôles et mesures de vigilance pour tous leurs clients. Elles auront aussi à adresser les rapports requis (le Common reporting and due-diligence standard ou CRS) aux autorités fiscales concernées. La mise en œuvre progressive a commencé en Janvier 2016.


La norme oblige les institutions financières (banques, dépositaires, entités d’investissement et compagnies d’assurance-vie…) implantées dans des pays signataires à :
Collecter : identifier les titulaires et bénéficiaires de comptes bancaires des résidents fiscaux de pays avec lesquels un accord d’échange a été conclu :
- Nom, prénom, numéro de passeport et coordonnées du détenteur,
- Numéro de compte,
- Soldes du compte,
- Intérêts perçus,
- Produits bruts de cession de valeurs mobilières,
Rapporter : les institutions financières doit transmettre annuellement ces informations à leur administration fiscale
Echanger : l’administration fiscale doit échanger ces informations avec l’autre juridiction signataire
Les institutions financières doivent, depuis le 1er janvier 2016, classer tout nouveau client, c’est-à- dire identifier les comptes devant faire l’objet d’un échange d’informations à un pays tiers. Cette classification repose essentiellement sur les auto-certifications remplies par les personnes physiques et morales en indiquant notamment le ou les pays dans lesquels elles sont domiciliées fiscalement et les numéros d’identifiant fiscaux associés.
L’exactitude de l’auto-certification sera vérifiée en s’appuyant sur les renseignements collectés dans le cadre de l’ouverture du compte, y compris les documents recueillis en application des procédures AML (Anti-Money Laundering) et KYC (Know Your Customer).
Contrairement au FATCA où l’IRS met à disposition les formulaires de self-certification (W9 / W8), rien n’est prévu dans le cadre du CRS.


CRS

SEPA & DSP2

La directive concernant les services de paiement du 25 novembre 2015 (DSP2) adapte le cadre réglementaire des services de paiement aux défis posés par les innovations en la matière et l’arrivée de nouveaux acteurs sur le marché, en l’occurrence les « Third Party Provider » (TPP). Parmi les nouveaux acteurs se trouvent les prestataires de services d’initiation de paiement (PSIP) ou encore les prestataires d’informations sur les comptes (PSIC). Ceux-ci ne détenant pas de fonds pour le compte des utilisateurs, ils seront soumis à une procédure d’agrément et à des exigences prudentielles allégées.


Dans la lignée de SEPA, qui a pour but une ouverture et une harmonisation du marché des paiements au sein de l’Union Européenne (UE), les directives DSP tentent de garantir un accès équitable au marché des paiements. Si la DSP1 concernait les virements, prélèvements et règlements par carte, la DSP 2 vient la compléter et la renforcer en élargissant le périmètre par l’intégration de nouveaux services et nouveaux acteurs. Elle considère notamment que les TPP peuvent, sans détenir ou gérer des comptes, accéder aux données de comptes. De plus, la nouvelle directive inclut les transactions avec les pays tiers, si tant est qu’au moins une des parties prenantes est située au sein de l’UE. En prévoyant le développement d’un registre central des TPP authentifiés et autorisés par l’Autorité Bancaire Européenne, la directive renforce la coopération et l’échange d’information entre autorités locales.

Cette directive crée et consacre par ailleurs le droit des utilisateurs d’accès aux comptes de paiement tenus par les PSP gestionnaires de comptes quand ces comptes sont accessibles par voie électronique. Ce droit concerne les PSIP, PSIC et PSP émetteurs d’instruments de paiement liés à une carte. Elle crée également des obligations en matière de sécurité qui sont renforcées : elle systématise l’authentification forte du client et met en place une procédure de notification des incidents.

La DSP2 met à jour et complète la législation européenne mise en place précédemment. Ses principaux objectifs sont :
- De rendre le marché des paiements plus compétitif et plus innovant (et donc de baisser les coûts de transaction)
- De faciliter l’intégration des TPP en leur offrant un cadre légal
- De rendre les paiements plus faciles, mais plus sécurisés
- De protéger les consommateurs

Que vos objectifs soient un respect pur et simple des nouvelles règles ou un changement partiel de business model, notre équipe peut vous accompagner dans votre démarche de mise en conformité. Nous vous épaulons dans divers domaines :
- Support dans le développement d’Open API (interface de programmation qui permet à des tiers d’accéder à des ressources internes
- Recherche de moyens innovants de se différencier
- Renforcement de la sécurité des données de vos clients
- Veille réglementaire

Bâle 3 - LCR - NSFR - Ratio RWA

Les exigences sont toujours plus fortes sur l’activité bancaire : Renforcement du ratio de solvabilité avec la suppression de la notion de fonds propres sur complémentaires (Tier 3 dans Bâle 2) et la création du ratio de Core Equity Tier One, Introduction des ratios de liquidité LCR (ratio de flux) et NSFR (ratio de stock), Introduction du ratio de levier basé sur la taille du bilan et non sur les actifs pondérés en risque, Prise en compte du risque systémique à travers l'instauration d'une exigence de fonds propres supplémentaire pour les établissements systémiques (SIFIs).


Les critères de liquidité et crises financières depuis 2007 ont entraîné un renforcement progressif de la réglementation prudentielle européenne.
Afin de répondre à ces crises de grande ampleur, les superviseurs ont transposé les règles de Bâle 3 en droit européen à travers les directives CRD III et CRD IV visant à redéfinir les exigences en fonds propres et les méthodes de gestion du risque de liquidité et du risque de solvabilité.
Ces évolutions prudentielles s'inscrivent aujourd'hui dans une période transitoire exigeant des établissements bancaires la parfaite maîtrise des impacts qui en découlent et une mise en perspective par rapport aux orientations stratégiques et aux axes de développement.

CRD III
- Augmentation des exigences sur les risques de marché et de contrepartie (S VAR et Credit Value Adjustment CVA)
- Augmentation des exigences en fonds propres sur les opérations de titrisations et re-titrisation quel que soit leur classement comptable (hausse des pondérations)
- Exigences renforcées en termes de communication financière sur le Trading Book (notamment sur les produits complexes)
- Évolution des politiques de rémunération

CRD IV
- Renforcement du ratio de solvabilité avec la suppression de la notion de fonds propres sur complémentaires (Tier 3 dans Bâle 2) et la création du ratio de Core Equity Tier One
- Introduction des ratios de liquidité LCR (ratio de flux) et NSFR (ratio de stock)
- Introduction du ratio de levier basé sur la taille du bilan et non sur les actifs pondérés en risque
- Prise en compte du risque systémique à travers l'instauration d'une exigence de fonds propres supplémentaire pour les établissements systémiques (SIFIs)

- De vous apporter son expertise réglementaire (veille réglementaire)
- De mesurer les impacts des textes sur vos activités
- D'assurer l'insertion opérationnelle de ces impacts dans votre organisation
- De sensibiliser et former vos équipes
- De faire évoluer vos dispositifs de contrôles (périodique et permanent)
- De vous benchmarker par rapport à vos concurrents
- De vous proposer votre application de surveillance.

SURFI & Reporting réglementaire bancaire

Dans un environnement financier en crise, le besoin de transparence, d’un cadre réglementaire et d’une supervision efficace est renforcé au travers du reporting réglementaire bancaire : SURFI.


Le reporting SURFI porte sur les données comptables et opérationnelles, sur base sociale et consolidée des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. Il comprend les informations nécessaires à la supervision nationale, mais également des indicateurs permettant d’alimenter les statistiques établies par la Banque Centrale Européenne.

Vos objectifs seront alors de garantir dans votre SI la continuité de cette supervision tout en essayant de mutualiser au mieux vos référentiels et DataMart pour trouver un allégement de la charge déclarative et rationaliser les circuits de collecte.

Ce reporting cherche à inciter les établissements supervisés à se concentrer davantage sur les contenus des états, en leur permettant de consacrer plus de temps à l’analyse des données transmises, en contrepartie d’une diminution du volume à produire.

S'assurer de l'intégrité et de la cohérence des données SURFI
- Rapprochement Comptabilité / Réglementaire
- Productions des états
- Gestion du calendrier et des référentiels majeurs
- Contrôles de cohérence inter et intra déclarations
- Gestion des anomalies
- Gestion des envois OneGate
- Dashboard et suivi et des relances/retards

Rapprochement bancaire & lettrage comptable

Le rapprochement bancaire est un contrôle essentiel, réalisé par le département comptable dans le but d'amener les comptes comptables banques au plus proche de la réalité des relevés bancaires, et vérifier ainsi la concordance des comptes (compte banque et extrait de compte).

La technique de l'état de rapprochement va permettre de justifier les différences de soldes éventuels. il s'agit alors de matcher les opérations comptables et banques et afin de faire apparaître des écritures en suspens. Le lettrage comptable suit les même principes


Cela permet de détecter des erreurs lors des enregistrements comptables ou des erreurs coté banque. En supprimant les différences entre le relevé et la comptabilité, il est possible de détecter :

  • des oublis d'enregistrements,
  • des agios, frais bancaires, que nous découvrons sur l'extrait de compte,
  • des erreurs d'enregistrements comptables,
  • des décalages de certaines opérations connues par la comptabilité d'abord et que la banque enregistre après, ou inversement.

Rapprochement / Lettrage manuel

L'association des deux opérations est faite manuellement entre les factures et les règlements qu'ils sont censés solder. Cette technique utilisé généralement après un lettrage automatique peu efficient ou sur des opérations exceptionnelles. Rapprochement / Lettrage automatique

Par programme sur des critères (type montant date, références...), le matching des opérations se fait de manière automatique permettant de gérer des gros volume de transactions à réaliser soit a priori, soit a posteriori.
  • a priori : chaque facture est identifiée par un code unique (souvent un numéro). À chaque fois qu'on enregistre un règlement, le système impose d'enregistrer en même temps un code facture. Chaque règlement est associé à une facture, il suffit d'éditer la liste des factures sans règlement associé pour connaître l'état des factures restant à régler.
  • a posteriori : l'ordinateur s'efforce d'associer deux écritures en s'appuyant sur des éléments identiques dans chacune d'elles, fréquemment le montant ou le libellé. Dans les cas simples (exemple : une facture a donné lieu à un règlement), le lettrage a posteriori donne des résultats pertinents. Dès que la situation se complique (exemple : une facture réglée en plusieurs fois, ou un règlement qui regroupe n factures), la qualité du lettrage décroît rapidement.

Les avantages
  • Tenue à jour de la comptabilité au quotidien et d'un solde de trésorerie permettant l'arbitrage des cash flows
  • Rapidité pour matcher les règlements avec les factures correspondantes
  • Diminution du coût de traitement des encaissements clients

EMIR

Les principes posés par le nouveau règlement européen sur les produits dérivés de gré à gré en réponse aux engagements du G20, les contreparties centrales et les référentiels centraux. Son calendrier, et son champ d’application sont supervisés par l’AMF.


- Une obligation de compensation centrale pour l’ensemble des produits dérivés de gré à gré par une chambre de compensation centrale (CCP), qui auront été déclarés éligibles à la compensation par l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA)
- EMIR s’accompagne d’un cadre juridique harmonisé européen pour les chambres de compensation. Celles-ci devront respecter des exigences en terme de capital, d’organisation et de règles de conduite (quel que soit le produit compensé).
- Une obligation de mettre en place des techniques d’atténuation des risques opérationnels et de contrepartie pour les contrats qui ne sont pas compensés.
- Une obligation de transparence des transactions sur produits dérivés auprès de référentiels centraux de données (Trade Repositories). Cette exigence s’applique à tous les instruments financiers dérivés au sens de la directive Marchés d’Instruments Financiers (MIF) qu’ils soient conclus de gré à gré ou sur un marché réglementé.


AIFM (Alternative Investment Fund Managers)

La directive 2011/61/UE (directive AIFM) sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs a été transposée en droit français. Elle vise à créer un cadre harmonisé pour les gestionnaires de fonds alternatifs « FIA » en Europe. Sont soumis à la nouvelle règlementation tous les gestionnaires de fonds :
- De plus de 100 Millions d’euros utilisant des effets de levier
- De plus de 500 millions d’euros sans effets de levier
- Ayant une période d’investissement minimal de 5 ans

La directive AIFM vise à :
- Renforcer la confiance des investisseurs en rendant plus transparent la gestion des FIA
- Renforcer les pouvoir des autorités de contrôle
- Réguler les principales sources de risque associées à la gestion alternative.


Profiter des mesures de l’arrivé de la réglementation pour renforcer l’attractivité de votre fond en :
- Simplifiant la gamme de produits OPCVM proposés
- Diversification des actifs éligible pour les FIA
- Mise en place de l’anti-dilution Levy et le swing princing

- 2005 : Passeport (sous réserve d’adoption par le Commission) gestion/commercialisation pour les gestionnaires non européens et/ou commercialisation de FIA non européens
- 2018 : Fin des régimes de placement privé (sous réserve d’adoption par le Commission)

Pilotage économique bancaire & BI

La comptabilité analytique en milieu bancaire et assurance est un système de comptes, ajustés à la comptabilité générale, permettant d’identifier et de valoriser les éléments constitutifs du résultat de l’exercice et d’en permettre l’interprétation et l’exploitation par les directions des entreprises.
Elle rapproche chaque produit de ses coûts et nécessite une bonne connaissance de son référentiel et des processus de production bancaire ou assurance.


- Comprendre et maîtriser le résultat de l’entreprise
- Maîtriser la rentabilité réelle de l’entreprise, par produit, activité et service
- Savoir calculer les différents types de coûts de revient
- Comprendre les liens entre comptabilité générale et comptabilité analytique
- Maîtriser les notions de coûts standards et objectifs normés et la problématique de la rentabilité prévisionnelle

- Établir vos Budgets et vos reporting financiers
- Piloter par les tableaux de bord
- Analyser la rentabilité et la situation financière de vos produits (banque - assurance)

FINREP

L’EBA (European Banking Authority) met en place la nouvelle version du FINREP qui prend en compte les évolutions en cours des normes IFRS mais va parfois au-delà des normes en demandant des informations supplémentaires. Les impacts sont nombreux du fait d’une hausse importante de la quantité d’états. Entre autres, les données de gestion ventilant la comptabilité consolidée sont désormais étendues au passif et au compte de résultat, les provisions devront être reportées de manière plus fine et de nouvelles typologies de produits apparaissent.


Le FINREP (FINancial REPorting) est un reporting comptable consolidé basé sur les normes IFRS. Le FINREP demande en complément des ventilations de gestion sur les actifs financiers et le hors-bilan (axe type de contreparties notamment). La version actuelle a été définie au niveau européen par le CEBS (Committee of European Banking Supervisors) mais chaque régulateur a pu adapter les préconisations européennes au niveau local.

Dans la version draft du nouveau reporting FINREP, l’EBA (European Banking Authority) remplaçant du CEBS a défini de nouveaux états s’imposant dès janvier 2014 sans adaptation possible par les régulateurs nationaux. La nouvelle fonction de régulateur bancaire européen de la BCE ne devrait pas influer sur le planning de mise en œuvre à moins d’un nouveau report du vote de la CRR et de la CRD IV.

En termes de contenus, la nouvelle version du FINREP prend en compte les évolutions en cours des normes IFRS mais va parfois au-delà des normes en demandant des informations supplémentaires. Les impacts sont nombreux du fait d’une hausse importante de la quantité d’états. Entre autres, les données de gestion ventilant la comptabilité consolidée sont désormais étendues au passif et au compte de résultat, les provisions devront être reportées de manière plus fine et de nouvelles typologies de produits apparaissent.

Le nouveau cadre réglementaire européen et mondial impose aux banques la mise œuvre de nouveaux reportings basés sur des normes et réglementations en cours d’évolution. Le secteur bancaire, pour opérer une adaptation nécessaire, fait face à des enjeux multiples :

- La compréhension des enjeux du reporting réglementaire mais aussi des normes et réglementations comptables et bâloises représente une clé de lecture essentielle à la définition des besoins
- Les collectes de données comptables et de gestion que ce soit au niveau des groupes ou bien des entités remontant leurs données à leur maison mère devront inclure de nouvelles contraintes
- La cohérence comptable et la cohérence inter-reporting demande une expertise élargie et des contrôles étendus
- Les référentiels devront être revus en termes de contenu et de périmètre pour servir les nouvelles typologies demandées sur tout le bilan, le hors-bilan et le compte de résultat

L’adaptation nécessaire aux nouvelles réglementations et notamment à FINREP 2014 génère des besoins essentiels dans un secteur en mutation :
- Avoir à disposition des experts des sujets réglementaires
- Mutualiser les projets relatifs aux multiples évolutions réglementaires
- Automatiser et industrialiser les processus pour produire des reporting de qualité avec des ressources limitées
- Gérer les projets en liens avec les directions financières et métiers, et en lien avec les entités ou le Groupe le cas échéant
- Saisir l’opportunité de la mise en place d’indicateurs de pilotage de l’activité

Solvency 2

Solvency est une réforme règlementaire européenne dans l’environnement Assurance entrée en vigueur en 2002 dans sa 1ère version. Dans la pure ligne de Bâle2 bancaire, Solvency 2 entrera en application le 1er Janvier 2016 et s’appuiera alors sur 3 piliers :
- Exigence quantitative : définition de provision (SCR) et fonds propre (MCR) minimal en fonction d’un risque.
- Exigence qualitative : évaluation de la gestion des risques, contrôle interne et de la gouvernance de l’entreprise par l’autorité de contrôle en vue d’apprécier les risque et les modèle de calcule des marge des solvabilités.
- Exigence d’information : publications des informations détaillées sur les 2 premiers paliers aux autorités de contrôle européennes.


Mise en conformité de votre activité aux exigences Solvency 2 avant l’entrée de son application ainsi qu’un contrôle interne des modes de l’évaluation des risques et des marges de solvabilité.

- Vous apporter notre expertise sur le domaine Gestion des risques
- Mesurer l’impact des reformes sur votre trésorerie, et vos rendements produits
- Sensibilisation et/ou formation des équipes à la nouvelle réforme réglementaire
- Faire évoluer vos dispositifs SI de contrôles (périodiques et permanents)
- Proposer des solutions tactiques VBA-C#-Windev) de surveillance et de calculs des ratios
- Création de la documentation en lien avec les autorités de régulation européennes

SEPA européens (SCT-SDD) & DSP2

Depuis l’entrée en vigueur de la EndDate en février 2014, la zone SEPA homogénéise la structure des flux virements et prélèvements européens. Néanmoins de nombreuses dérogations et reports de certains pays rendent difficiles la mise en place de dispositifs de trésorerie. Comment optimisez sa trésorerie et ses outils (ERP) dans ce contexte ? Anticipez également les évolutions ISO20022 et Swift MX.


Depuis le 1er Février 2014, l'échéance End-date s'applique avec des dérogations par pays jusqu'en août 2014.
Quelles sont vos prochaines échéances et les évolutions majeures de Cash Management interbancaires ?


Business Process Management (BPM) & Reporting

Visualiser pour agir > Piloter vos processus au moyen d'indicateurs opérationnels
Aliados Conseils pratique le Business Process Management dans le secteur financier depuis plusieurs années et a rassemblé les compétences, les expertises, les méthodes et les outils nécessaires pour optimiser vos processus.

La gouvernance, la gestion des risques et la conformité des systèmes d'information sont des sujets à fort enjeu pour les établissements financiers dans le contexte actuel. Les banques & institutions financières sont confrontées à :

- Une pression réglementaire croissante qui se traduit par des obligations de maîtrise des risques informatiques à tous les niveaux de l’organisation, comme chez les prestataires, et en particulier chez les prestataires de services essentiels (PSEE)
- Une obligation d’exemplarité face à un enjeu d’image, pour répondre aux préoccupations des clients utilisant de plus en plus les services à distance et/ou dématérialisés, pour lesquels le traitement fiable et rapide de l’information devient plus que jamais vital
- Un enjeu économique, dans un contexte où la fraude, profitant souvent de vulnérabilités présentes dans les systèmes d’information, peut occasionner des pertes directes de plusieurs millions d’euros.

L’enjeu du pilotage de votre activité est d’anticiper au mieux les évolutions majeures, il faut disposer pour cela d’un pilotage efficace au moyen d’indicateurs de mesures sur objectif permettant de :

Obtenir une mesure claire de l’activité, visible par le management et les équipes de terrain Se situer par rapport aux objectifs Évaluer les dérives et prendre les mesures nécessaires Le système de pilotage simple, évolutif, fiable et robuste doit s’intégrer dans l’animation et le coaching des équipes métier par le management dans le but de faire progresser la qualité et de résoudre les dysfonctionnements dans un esprit d’équipe.

L’approche de Preferences Conseil consiste à mettre en œuvre un système de pilotage de l’activité à l’usage du management et des opérationnels, fondé sur la mesure des résultats au regard de critères objectifs de qualité et de performance.

Dans le cadre de méthodologies avérées (CMMI, Lean IT, Agile), nous réalisons les travaux d’analyse nécessaires à la définition des indicateurs avec les équipes métier, la réalisation des indicateurs au moyen d’outils et de logiciels dédiés et la mise en œuvre : suivi, coaching, formation aux techniques de résolution de problèmes, revues de performance, mesure du retour sur investissement… et ceci, dans une logique d’amélioration continue.

Cette practice s’adresse aux Directions des Métiers bancaires et financiers, aux Maîtrises d’Ouvrages de projets et aux Fonctions supports (Direction Qualité, Organisation et Optimisation …).

Protide

Le reporting Protide de la Banque de France collecte les portefeuilles titres détenus pour compte de clientèle et pour compte propre des banques et teneurs de comptes conservateurs français. Mise en place en 2007, cette collecte a pour objet d’alimenter les statistiques françaises sur la détention de titres.
La nouvelle réglementation de la BCE intitulée Securites Holdings Statistics (SHS) impactera considérablement la collecte existante Protide dès 2014. Le contenu, la fréquence et le périmètre des déclarations Protide évolueront considérablement.


Face à l’inflation réglementaire touchant le secteur bancaire, les établissements et institutions doivent adapter leurs systèmes de collectes et leurs processus avec des délais d’implémentation restreints et un contexte budgétaire tendu. Plusieurs enjeux clés liés à la nouvelle réglementation SHS de la BCE se profilent :

- L’extension de la collecte pour compte propre aux filiales étrangères des grands groupes demande la mise en place d’une nouvelle collecte dans le cadre d’un projet international à coordonner ; ou bien pour les filiales des grands groupes la remontée à leur maison mère de leur portefeuille titres
- L’augmentation de la fréquence de production et la refonte des contrôles génère un besoin d’optimisation des processsus de production afin de produire un reporting plus conséquent, de qualité, et à effectifs constants
- Les référentiels, titres et tiers notamment, doivent évoluer de façon à servir les nouvelles typologies mises en place ainsi que l’élargissement du périmètre de collecte

L’adaptation nécessaire aux nouvelles réglementations et notamment à Protide 2014 génère des besoins essentiels dans un secteur en mutation :

- Avoir à disposition des experts des sujets réglementaires
- Mutualiser les projets relatifs aux multiples évolutions réglementaires
- Automatiser et industrialiser les processus pour produire des reporting de qualité avec des ressources limitées
- Gérer les projets en liens avec les directions financières et métiers, et en lien avec les entités ou le Groupe le cas échéant
- Saisir l’opportunité de la mise en place d’indicateurs de pilotage de l’activité

Compliance Conformité Contrôle permanent

Expert en matière de conformité réglementaire, de réglementation bancaire et financière, et de contrôle interne, notre équipe se propose de vous accompagner dans cette démarche.
Alors que la régulation du secteur financier est au cœur de l’actualité, il est plus que jamais nécessaire pour les établissements de comprendre les évolutions réglementaires, de cerner leurs impacts et de définir leurs stratégies en conséquence.


Dans un environnement réglementaire extrêmement évolutif, l’enjeu majeur pour les établissements consiste aujourd’hui à développer leur activité de manière sécurisée : risques opérationnels, risques juridiques, risques de réputation.

Les établissements sont de plus en plus exposés et se doivent de mettre en œuvre des dispositifs fiables, performants, adaptés.

La complexité des textes et la rapidité à laquelle ils évoluent, la sophistication et le volume croissant des opérations dans le contexte de la mondialisation, exigent des établissements vigilance, réactivité, efficacité.

- Mener à terme vos missions quotidiennes avec efficacité et qualité : veille réglementaire, réalisation des contrôles permanents, analyse des transactions (97-02, LCB/FT, abus de marché…)
- Écriture des procédures internes sur la production
- Revue indépendante de votre cartographie des risques opérationnels
- Appui méthodologique sur la mise en œuvre de contrôles de dossier KYC
- Animation de formation LCB/FT
- Préparation aux réunions à la Banque de France, à l’ACP ou à l’AMF
- Profiter de l’analyse d’impact d’un texte récemment publié

Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

Cette loi qui vise à lutter contre l’évasion fiscale des citoyens américains par l’identification et la déclaration des comptes bancaires détenus par des personnes et entités américaines, est entrée en vigueur avec du retard en 2013. De nombreuses évolutions et un planning jusqu’en 2017 demandent des outils et des procédures nouvelles pour y répondre efficacement.


Une des spécificités majeures de la loi FATCA est son champ d’application, extrêmement large : la quasi-totalité des institutions financières étrangères (non américaines) est concernée, qu’il s’agisse des banques, des sociétés de gestion, des compagnies d’assurance…
La mise en conformité présente des impacts importants pour l’ensemble des institutions financières concernées.
En effet, outre les problématiques juridiques et fiscales, les impacts identifiés sont d’ores et déjà nombreux et touchent aussi bien les fonctions conformité et informatique, que les fonctions commerciales et juridiques.
L’enjeu principal aujourd'hui pour les institutions financières consiste à se conformer le plus efficacement possible à ces nouvelles exigences, avec l’objectif d’optimiser les coûts de mise en conformité et d’éviter les coûts de pénalités, tant en termes financiers que d’image.

- Comprendre les exigences et les modalités d’applications imposées par FATCA
- Prendre la décision stratégique de se conformer ou non à FATCA, en s’appuyant sur une analyse préalable du périmètre impacté (clients, produits américains, revenus de source américaine, etc.), ainsi que sur une évaluation des impacts en terme de coût et d’image en fonction de la décision prise
- Mettre en place les exigences imposées dans le cadre de la réglementation (QI & KYC), tout en prenant en considération les leviers d’optimisation des coûts de la mise en conformité - Construire le socle du dispositif de contrôle de la conformité post mise en œuvre.

Bitcoins & Blockchain

Depuis l’arrivée du Bitcoin en 2005, les grands acteurs de l’économie (Banques centrales, agences de régulation et gouvernements) ne savent que penser de ce nouveau moyen de paiement qui bouscule les conventions établies et les modes de consommation.
De nombreux grands et petits acteurs de l'économie réelle proposent dès aujourd'hui des solutions de paiements / transactions en monnaie virtuelle sans pour autant être à jour ou comprendre les futures reformes réglementaires.


- Comprendre les différences entre les monnaies électroniques (réelles) et les monnaies virtuelles
- Entrevoir les possibilités de développement
- Voir les risques de l’utilisation inhérents à ces monnaies
- Trouver des produits adéquats pour limiter les risques de change
- Connaitre le cadre réglementaire en cours et à venir

- Formation en interne
- Accompagnement des 1er pas
- Lancement de projet / solution en monnaie virtuelle
- Mise en place des exigences imposées dans le cadre de la réglementation

Directive MIF II

Inducements, suitability, transparence pre et post-trade… les mesures de niveau 2 qu’il vous faut intégrer dès maintenant pour les nouvelles échéances et obligations 2019.
Mi- janvier, le texte définitif de niveau 1 de la directive MIF II a été adopté par la Commission Européenne et le Parlement.
Ce texte vient renforcer les pouvoirs de supervision de l'ESMA et encadrer le trading haute fréquence. Le texte de niveau 2 devrait voir le jour d'ici 2 ans, avec une mise en application progressive jusqu'à 2019.


La Directive MIF II harmonise les règles entre les marchés réglementés, les systèmes multinationaux MTF et les systèmes organisés OTF de négociation. Elle apporte une plus grande transparence pré et post négociation et aura indéniablement un impact sur la distribution et la gestion des produits financiers avec la remise des consultations papers au 1er août 2014. La définition des mesures de niveau 2 par l’ESMA d’ici la fin de l’année, porte un coup d’accélération à la réforme du système financier.

La Directive n’épargne aucun acteur - des sociétés de gestion aux BFI, en passant par les investisseurs institutionnels et les dépositaires.

Protection des clients, inducements, transparence pre et post-trade, encadrement du Trading à Haute Fréquence.... comment anticiper dès maintenant les nouvelles régulations des marchés financiers ?

- Maîtriser les dernières obligations issues de la Directive MIF II d'ici 2019
- Décrypter les dernières exigences en matière de transparence pré et post-négociation pour certains types de produits
- Identifier les nouvelles règles de protection à l'égard des investisseurs et clients
- Se préparer à la réorganisation de la distribution et des métiers du conseil

MIF 2